LA FEDERATION






MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Président Fédération nationale du Mérite Maritime et de la Médaille d'Honneur des marins 72, rue de la République 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 91 55 42

1- RESPONSABILITE

La FNMM décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la FNMM, responsable de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables. En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels. La FNMM ne serait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

II - MENTION DES DROITS

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de la FNMM. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes, recueillies directement par la FNMM et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. .

III - LICENCE D'UTILISATION

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la FNMM aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la FNMM à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1 Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : - un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, - toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2 Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

- à but commercial et/ou de distribution,

- toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,

- par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la FNMM (par la technique du " framing ") et l'insertion d'une image appartenant à la FNMM dans une page n'appartenant pas à la FNMM (par la technique du "in line linking"), - l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la FNMM. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.merite-maritime.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

- que cette page apparaisse sous cette (ces) adresse(s), - que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, la FNMM autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement, - que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. la FNMM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. la FNMM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la FNMM. Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès de l'entité FNMM avec laquelle vous êtes en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite loi.

Site Meter